Mentions Légales

Mentions Légales et
Conditons Générales de Vente

Siège social

ARTéJEU
Elodie CUVILLIEZ
38140 SAINT BLAISE DU BUIS

Contact

Tél. : 06.41.48.88.72

E-Mail : contact@artejeu.fr

Représentant légal

Elodie CUVILLIEZ

SIRET : 887 948 131 00016

APE : 8899 B

Site internet hébergé chez 1&1

Responsable publications : Elodie Cuvilliez

Photos : Aurore Mille Photographe / Elodie Cuvilliez

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU

Préambule

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU propose des prestations de services en collectif et des accompagnements individuels. Ils peuvent se faire en présentiel à Charnècles ou au domicile des familles, ou à distance via Zoom, Skype et par téléphone.

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU s’engage à tout mettre en œuvre pour préserver la confidentialité des échanges .

1. Prestations

Sur le site internet www.artejeu.fr sont indiquées les différentes prestations proposées par Elodie Cuvilliez – ARTéJEU.

Pour les familles :

* ateliers A PETITS PAS

* ateliers CREA'SOI

* ateliers CREATIFS COLLECTIFS

* ateliers PAUSE PARENTALE
* accompagnements à domicile
* ateliers PAUSE au FEMININ

Pour les professionnels petite enfance qui exercent en structure ou à domicile :

* des suivis de projets personnalisés

* des suivis de projets au sein de la structure

* des interventions ponctuelles sous forme de conférence, ateliers, rencontres débats,...

* des formations par sous-traitance via des organismes de formations agrémentés Qualiopi (le contrat se fait alors directement via l'organisme de formation concerné)

Des prestations ponctuelles peuvent être proposées en plus de celles nommées ci-dessus.

2. Fonctionnement

L’utilisateur et Elodie Cuvilliez - ARTéJEU s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date, heure et lieu convenus ensemble pour le bon fonctionnement de la prestation réservée.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Elodie Cuvilliez - ARTéJEU tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La rencontre en présentielle ou l’échange à distance pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, sans raison donnée, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

En cas de retard de sa part, Elodie Cuvilliez – ARTéJEU s'engage à prévenir au plus tôt l’utilisateur qui se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer la prestation réservée.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Elodie Cuvilliez - ARTéJEU, par mail, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

Toute communication à caractère inappropriée – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’échange en cours, sans possible remboursement.

3. Paiement

Le prix des prestations sont fixés par Elodie Cuvilliez – ARTéJEU

Le règlement des prestations individuelles se fait à la fin des ces dernières lorsqu'elles sont prévues en présentielles, par chèque ou espèces. Lorsqu’elles sont prévues à distance, le règlement s'effectue à l’avance, via un lien sécurisé envoyé par mail.

Le règlement des prestations collectives se fait en amont, au moment de la réservation, afin de garantir une place à chacun.e.

4. Annulation et report d'une prestation

Quand l’annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance, le rendez-vous pris pour la prestation peut se déplacer à un autre créneau horaire.

Passé le délai de 48 heures, sans avoir prévenu, le service est intégralement dû.

5. Droit de rétractation

Lorsqu'il s’agit d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du code de la consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 Mars 2014/ Art L. 121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si la réservation a lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Elodie Cuvilliez - ARTéJEU considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation. Si la réservation à lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Elodie Cuvilliez - ARTéJEU dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

6. Données personnelles

Les informations que vous communiquez à Elodie Cuvilliez - ARTéJEU permettent la réservation du service.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à contact@artejeu.fr

7. Modifications

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de rendez-vous postérieurement à celles-ci.

MENTIONS LEGALES

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.artejeu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artejeu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.artejeu.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.artejeu.fr est mis à jour régulièrement par Elodie Cuvilliez - ARTéJEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.artejeu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'auto-entreprise.
Elodie Cuvilliez - ARTéJEU s’efforce de fournir sur le site www.artejeu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.artejeu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artejeu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elodie Cuvilliez - ARTéJEU

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.artejeu.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.artejeu.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Elodie Cuvilliez - ARTéJEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elodie Cuvilliez - ARTéJEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.artejeu.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.artejeu.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Elodie Cuvilliez - ARTéJEU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.artejeu.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.artejeu.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.artejeu.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Elodie Cuvilliez - ARTéJEU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.artejeu.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.artejeu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Elodie Cuvilliez - ARTéJEU. Cependant, Elodie Cuvilliez - ARTéJEU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.artejeu.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Google Chrome : onglet Paramètres / Confidentialité. Cliquez sur Paramètres du contenu et choisissez Bloquer les cookies et les données de site tiers. Validez sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.artejeu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).